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Courtier Crédit 93

Les aides

Prime accession 10 000 € – Achat neuf

10 000 € d’aide pour soutenir votre premier projet d’acquisition

Action Logement propose une subvention de 10 000 € pour vous aider à financer votre projet d’acquisition d’un logement neuf à titre de résidence principale.

Programme neuf cogedim

passeport prime accession 2021

Comment bénéficier de cette aide ?

  1. Vérifiez votre éligibilité en ligne ICI
  2. Recevez un passeport Prime Accession récapitulatif de votre saisie.
  3. Constituez votre dossier en ligne à l’ouverture de notre parcours digital fin septembre 2021.
  4. L’acceptation finale de votre demande sera soumise à la complétude et à l’analyse de votre dossier par nos équipes.
  5. Le versement de la Prime Accession de 10 000 € s’effectuera après signature d’une convention et lors de votre signature définitive chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.

*Le résultat du test d’éligibilité ne vaut pas acceptation.

 

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Conditions relatives aux bénéficiaires

  • Salariés des entreprises du secteur privé non agricole, quelles que soient leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail.
  • Les ressources du foyer du bénéficiaire devront respecter les plafonds de ressources fixés en application du PSLA en vigueur.
  • Le bénéficiaire doit être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de son logement au cours des deux dernières années, tout comme le co-demandeur éventuel.

Vous êtes salarié(e) du secteur agricole ? Vous pouvez bénéficier de l’AGRI PRIME ACCESSION.

PRIME ACCESSION ACTION LOGEMENT

Conditions relatives au logement

  • Le logement doit être situé sur le territoire métropolitain ou dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM).
  • Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.
  • Le logement doit respecter des conditions de performances énergétiques qui sont au moins celles fixées en application des articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation thermique applicable aux logements neufs, en métropole) ou des articles R. 162-1 à R. 162-4 du CCH dans les DROM (Réglementation Thermique, Acoustique et Aération).
  • Le logement ne doit pas être financé dans le cadre d’une opération Action Coeur de Ville ni dans celui du Programme de Renouvellement Urbain. Pour savoir si votre logement est concerné, nous vous invitons à contacter votre vendeur.
  • Le montant de l’acquisition du logement devra respecter les prix plafonds fixés en application du dispositif PSLA (ci dessous)  en vigueur au moment de la demande.
  • La signature du contrat préliminaire de réservation doit être postérieure au 1er janvier 2021. Concernant le PSLA la date concernée sera la plus récente entre le contrat préliminaire de Location/Accession, le contrat de Location/Accession ou la levée d’option d’achat.


lES PLAFONDS DE RESSOURCES PSLA2021

Pour quels projets ?

  • La construction ou l’acquisition d’un bien immobilier neuf
  • L’accession sociale à la propriété dont les opérations en PSLA et l’accession en bail réel solidaire (BRS) dans le neuf

Aide soumise à conditions (notamment de ressources), disponible dans la limite du montant maximal de l’enveloppe fixée par la réglementation en vigueur, et octroyée sous réserve de l’accord d’Action Logement Services.

N’hésitez pas à me contacter pour plus d’infos : 06 64 18 31 08