Prêt à taux Zéro PTZ
Crédit immobilier
Le prêt à taux zéro en bref
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
Le PTZ doit être demandé en complément d’au moins un autre prêt, par exemple :
- Prêt d’accession sociale (PAS)
- Prêt conventionné
- Prêt immobilier bancaire
- Prêt épargne logement
- Prêts complémentaires (notamment prêt Action logement).
Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement.
Plafond des loyers pour un logement ayant déjà été habité
Plafond des loyers pour un logement neuf ou à construire
Le montant des revenus à prendre en compte correspond au total des revenus fiscaux de référence de l’emprunteur et des autres personnes qui vont habiter le logement (lorsqu’elles ne sont pas rattachés fiscalement à l’emprunteur).
Les revenus fiscaux à prendre en compte sont ceux de l’année N-2 (pour une demande de PTZ en 2021, il s’agit des revenus fiscaux de référence de 2019, inscrits sur l’avis d’imposition de 2020). Si vous avez des revenus provenant de l’étranger, ils sont à prendre en compte. Vous devrez en fournir les justificatifs lors de la demande de PTZ.
